(art. 2, al. 1, let. e et al. 3, LTr)
1Sont réputées se livrer surtout à la production horticole de plantes les entreprises horticoles dont la majorité des travailleurs sont occupés dans l’une ou plusieurs des branches suivantes:
- a.
- cultures maraîchères;
- b.
- cultures de plantes en pot et de fleurs coupées;
- c.
- pépinières et cultures fruitières, y compris les cultures de plantes vivaces et d’arbustes.
2…7
Historique et notes (1)
- Abrogé par l’art. 22 de l’O du 28 sept. 2007 sur la protection des jeunes travailleurs, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4959).