Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) · RS 822.111

Art. 6 OLT 1Entreprises horticoles

Chapitre 1 Champ d’application Section 3 Entreprises exclues du champ d’application

En vigueur au 1er septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 2, al. 1, let. e et al. 3, LTr)

1Sont réputées se livrer surtout à la production horticole de plantes les entreprises horticoles dont la majorité des travailleurs sont occupés dans l’une ou plusieurs des branches suivantes:

a.
cultures maraîchères;
b.
cultures de plantes en pot et de fleurs coupées;
c.
pépinières et cultures fruitières, y compris les cultures de plantes vivaces et d’arbustes.

2…7

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par l’art. 22 de l’O du 28 sept. 2007 sur la protection des jeunes travailleurs, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4959).