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Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) · RS 822.111
Chapitre 9 Dispositions finales Section 2 Dispositions transitoires
Les permis concernant la durée de travail délivrés sur la base de l’ancienne loi conserveront leur validité jusqu’à leur expiration, sans excéder toutefois la date du 31 mars 2003.
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