Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3) · RS 822.113

Art. 25 OLT 3

Chapitre 2 Exigences particulières en matière de protection de la santé Section 4 Charges

En vigueur au 1er septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’employeur prend les mesures d’organisation appropriées et met à disposition les équipements adéquats, notamment les dispositifs mécaniques, pour éviter que les travailleurs ne doivent déplacer des charges manuellement.

2Lorsque le déplacement de charges ne peut être effectué que manuellement, des moyens appropriés doivent être mis à disposition et utilisés pour le levage, le port et le déplacement des charges lourdes ou encombrantes en vue de permettre une manipulation qui soit sûre et qui préserve la santé.

3L’employeur doit informer les travailleurs des risques liés au déplacement de charges lourdes ou encombrantes et de la manière de lever, de porter et de déplacer correctement des charges.

4Il doit informer les travailleurs du poids des charges et de sa répartition.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015 (RO 2015 1079).

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