Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3) · RS 822.113

Art. 37 OLT 3

Chapitre 2 Exigences particulières en matière de protection de la santé Section 8 Entretien et nettoyage

En vigueur au 1er septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les bâtiments, les locaux, les entrepôts, les passages, les installations d’éclairage, d’aspiration et de ventilation, les postes de travail, les installations d’exploitation, les équipements de protection et les installations sanitaires doivent être maintenus propres et en bon état de marche.

2Les installations, les appareils, les outils et les autres moyens nécessaires au nettoyage et à l’entretien doivent être disponibles.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015 (RO 2015 1079).

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