L’OFAC raye un médecin de la liste des médecins-conseils:
- a.
- s’il se démet de ses fonctions;
- b.
- si, au terme de la période administrative, il n’est pas confirmé dans ses fonctions;
- c.
- si l’OFAC le relève de ses fonctions;
- d.19
- à la fin de l’année durant laquelle il a atteint l’âge de 70 ans; en cas de besoin, l’AMS peut exceptionnellement relever cette limite d’âge.
Historique et notes (1)
- Introduite par le ch. I de l’O du DFTCE du 1er nov. 1988 (RO 1988 1928). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 16 mars 2007, en vigueur depuis le 15 avril 2007 (RO 2007 1161).