Ordonnance du DETEC sur le service médical de l'aviation civile (OMA) · RS 748.222.5

Art. 9 OMAProcédure

En vigueur au 15 mai 2012Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le candidat à la fonction de médecin-conseil doit présenter à l’OFAC une demande contenant des indications sur sa formation, ses activités médicales et ses rapports avec l’aviation.

2L’OFAC peut prendre d’autres renseignements sur le candidat.