Art. 4 OMA2 Organisation : 23 Centre médical aéronautique (AMC)

¹La fonction d’AMC est exercée par l’Institut de médecine aéronautique des Forces aériennes. L’OFAC peut attribuer la fonction d’AMC à d’autres organismes, sous réserve de leur accord.

²L’AMC a notamment les tâches suivantes:

a.

procéder au premier examen d’aptitude des candidats à la licence de pilote professionnel et à toute licence du personnel des services de la navigation aérienne (ANS);

b.

procéder aux examens d’aptitude de toutes les autres catégories de pilotes et du personnel des services de la navigation aérienne (ANS);

c.

donner son avis sur des cas particuliers soumis par l’AMS;

d.

accomplir, après entente avec l’AMS, toute autre tâche particulière de médecine aéronautique qui aura été convenue.