Ordonnance du DETEC sur le service médical de l'aviation civile (OMA) · RS 748.222.5

Art. 4 OMA2 Organisation : 23 Centre médical aéronautique (AMC)

En vigueur au 15 mai 2012Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La fonction d’AMC est exercée par l’Institut de médecine aéronautique des Forces aériennes. L’OFAC peut attribuer la fonction d’AMC à d’autres organismes, sous réserve de leur accord.

2L’AMC a notamment les tâches suivantes:

a.
procéder au premier examen d’aptitude des candidats à la licence de pilote professionnel et à toute licence du personnel des services de la navigation aérienne (ANS);
b.
procéder aux examens d’aptitude de toutes les autres catégories de pilotes et du personnel des services de la navigation aérienne (ANS);
c.
donner son avis sur des cas particuliers soumis par l’AMS;
d.
accomplir, après entente avec l’AMS, toute autre tâche particulière de médecine aéronautique qui aura été convenue.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 16 mars 2007, en vigueur depuis le 15 avril 2007 (RO 2007 1161).