Ordonnance du DETEC sur le service médical de l'aviation civile (OMA) · RS 748.222.5

Art. 5 OMAet 6

En vigueur au 15 mai 2012Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du DFTCE du 1er nov. 1988, avec effet au 1er janv. 1989 (RO 1988 1928).