Ordonnance du DDPS sur le matériel (OMat) · RS 514.20

Art. 20 OMatUtilisation, entretien et sécurité

Chapitre 4 Dispositions communes pour le reste du matériel du DDPS

En vigueur au 18 août 2020Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

Les offices du DDPS édictent les directives nécessaires à l’utilisation, à l’entretien et à la sécurité de leur matériel.