Ordonnance du DDPS sur le matériel (OMat) · RS 514.20

Art. 21 OMatMise hors service

Chapitre 4 Dispositions communes pour le reste du matériel du DDPS

En vigueur au 18 août 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les offices vendent ou éliminent le matériel dont ils n’ont plus besoin.