Ordonnance du DDPS sur le matériel (OMat) · RS 514.20

Art. 21 OMatMise hors service

Chapitre 4 Dispositions communes pour le reste du matériel du DDPS

En vigueur au 18 août 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les offices vendent ou éliminent le matériel dont ils n’ont plus besoin.

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