1Les matériels à basse tension qui ne sont pas visés par la directive UE basse tension24 ou qui figurent dans son annexe II ne peuvent être mis sur le marché que s’ils répondent aux règles techniques reconnues.
2Les règles techniques reconnues comprennent en particulier les normes internationales harmonisées de la Commission électrotechnique internationale (IEC) et du Comité Européen de Normalisation Électrotechnique (CENELEC) ou, à défaut, les normes suisses25.
3À défaut de normes techniques appropriées, on s’inspirera de normes applicables par analogie ou de directives techniques.
Historique et notes (2)
- Voir la note relative à l’art. 1, al, 1.
- Les normes peuvent être consultées gratuitement ou obtenues contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour, www.snv.ch.