Ordonnance sur les moniteurs de conduite (OMCo) · RS 741.522

Art. 22 OMCoObligation de suivre des cours de perfectionnement

Section 5 Cours de perfectionnement

En vigueur au 1er avril 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les titulaires d’une autorisation d’enseigner la conduite de la catégorie B doivent, dès l’octroi de celle-ci, suivre dans le courant de chaque période de cinq ans au moins cinq jours de sept heures de cours de perfectionnement dans les domaines suivants:

a.
aspects psychopédagogiques de l’enseignement de la conduite;
b.
méthodologie de l’enseignement;
c.
connaissances juridiques et techniques;
d.
technique de la conduite;
e.
sens de la circulation et perception des dangers;
f.
conduite respectueuse de l’environnement et économe en énergie.

2Les titulaires d’une autorisation d’enseigner la conduite des catégories A et C doivent, par catégorie, suivre au moins deux jours de sept heures de cours de perfectionnement supplémentaires spécifiques.

3Les organisateurs remettent aux moniteurs de conduite une attestation pour chaque cours de perfectionnement suivi. Cette attestation n’est délivrée qu’aux moniteurs ayant participé aux cours dans leur intégralité.

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