Ordonnance sur les moniteurs de conduite (OMCo) · RS 741.522

Art. 23 OMCoAutorisation pour l’organisation de cours de perfectionnement

Section 5 Cours de perfectionnement

En vigueur au 1er avril 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’organisation de cours de perfectionnement pour les moniteurs de conduite requiert une autorisation. Cette dernière est accordée par le canton dans lequel l’organisateur du cours a son siège, avec l’accord de l’organisation du monde du travail responsable des brevets fédéraux de moniteur de conduite, de moniteur de conduite de motocycle et de moniteur de conduite de camion.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4705).