Ordonnance sur les moniteurs de conduite (OMCo) · RS 741.522

Art. 32 OMCoEntrée en vigueur

Section 7 Dispositions finales

En vigueur au 1er avril 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2008.

2L’annexe 2 de la présente ordonnance est applicable jusqu’au 31 décembre 2009.