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Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) · RS 211.432.2
Chapitre 4 Premier relevé, renouvellement, mise à jour et projets pilotes Section 3 Vérification
Tous les éléments de la mensuration officielle sont examinés quant à leur qualité et leur intégralité par le service cantonal du cadastre (art. 42), conformément aux directives du service spécialisé Direction fédérale des mensurations cadastrales.
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