Sont abrogés:
- 1.
- l’instruction du 10 juin 1919100 pour la triangulation de IVe ordre;
- 2.
- l’instruction du 10 juin 1919101 pour l’abornement et la mensuration parcellaire;
- 3.
- l’arrêté du Conseil fédéral du 6 janvier 1920102 abrogeant celui du 17 novembre 1911 sur la participation de la Confédération aux frais de repérage des points de polygones;
- 4.
- l’ordonnance du 12 mai 1971103 sur la mensuration cadastrale.
Historique et notes (4)
- [RS 2 551]
- [RS 2 575; RO 1980 106]
- [RS 2 646]
- [RO 1971 704; RO 1991 370 annexe ch. 2]