Art. 31 OMPAbrogation et modification d’autres actes

¹Sont abrogées:

1.

l’ordonnance du 11 décembre 1995 sur les marchés publics⁸;

2.

l’ordonnance du DETEC du 18 juillet 2002 sur l’exemption du droit des marchés publics⁹.

²…¹⁰