Ordonnance du DDPS sur les membres du service de vol militaire (OMSVM) · RS 512.271.1

Art. 18 OMSVMNomiation des pilotes militaires de carrière

Chapitre 2 Pilotes militaires Section 1 conditions d’engagement et instruction

En vigueur au 1er juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le DDPS nomme les pilotes militaires de carrière sur proposition des Forces aériennes.