Ordonnance du DDPS sur les membres du service de vol militaire (OMSVM) · RS 512.271.1

Art. 32 OMSVMOfficiers de carrière et sous-officiers de carrière

Chapitre 4 Membres du service de saut en parachute Section 1 Admission

En vigueur au 1er juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les officiers de carrière et les sous-officiers de carrière qui ont réussi l’examen d’aptitudes de trois jours au plus peuvent être admis à l’instruction spéciale d’éclaireur parachutiste.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.