Ordonnance du DDPS sur les membres du service de vol militaire (OMSVM) · RS 512.271.1

Art. 47 OMSVM

Chapitre 5 Opérateurs de drone Section 3 Engagement d’opérateurs de drone sans brevet militaire

En vigueur au 1er juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Exceptionnellement, les Forces aériennes peuvent faire appel à des opérateurs de drone sans brevet militaire d’opérateur pour instruire des opérateurs de drone et pour effectuer des engagements avec le système de drone.

2Le DDPS règle le statut de ces opérateurs de drone selon la demande des Forces aériennes.