Ordonnance du DDPS sur les membres du service de vol militaire (OMSVM) · RS 512.271.1

Art. 46 OMSVMDébut du service de vol de drone

Chapitre 5 Opérateurs de drone Section 2 Modalités de l’entraînement des opérateurs de drone de milice

En vigueur au 1er juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les opérateurs de drone commencent leur service de vol de drone après l’obtention de leur brevet.