Ordonnance du DDPS sur les membres du service de vol militaire (OMSVM) · RS 512.271.1

Art. 46 OMSVMDébut du service de vol de drone

Chapitre 5 Opérateurs de drone Section 2 Modalités de l’entraînement des opérateurs de drone de milice

En vigueur au 1er juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les opérateurs de drone commencent leur service de vol de drone après l’obtention de leur brevet.

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