Ordonnance du DDPS sur les membres du service de vol militaire (OMSVM) · RS 512.271.1

Art. 44 OMSVMClassification et service obligatoire

Chapitre 5 Opérateurs de drone Section 2 Modalités de l’entraînement des opérateurs de drone de milice

En vigueur au 1er juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La classification et les services obligatoires annuels se fondent sur la réglementation suivante:

Fonction

Jours d’entraînement individuel

Nombre minimum
de lancements et
d’atterrissages

Nombre minimum
d’heures de vol*

Commandants de l’escadrille de dones qui sont opérateurs de drone, ainsi que les opérateurs de drone de l’escadrille de drones

  8

10 de chaque

30

Opérateurs de drones dans les EM

12

10 de chaque

30

*
La moitié des heures de vol au maximum peut être accomplie sur le simulateur.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.