Ordonnance du DDPS sur les membres du service de vol militaire (OMSVM) · RS 512.271.1

Art. 45 OMSVMHeures de vol

Chapitre 5 Opérateurs de drone Section 2 Modalités de l’entraînement des opérateurs de drone de milice

En vigueur au 1er juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Si les besoins militaires et le niveau d’instruction le permettent ou l’exigent, les Forces aériennes peuvent, par directive, réduire de 30 % au plus ou augmenter de 25 % au plus le nombre d’heures de vol prévu à l’art. 44.

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