Ordonnance du DDPS sur les membres du service de vol militaire (OMSVM) · RS 512.271.1

Art. 45 OMSVMHeures de vol

Chapitre 5 Opérateurs de drone Section 2 Modalités de l’entraînement des opérateurs de drone de milice

En vigueur au 1er juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Si les besoins militaires et le niveau d’instruction le permettent ou l’exigent, les Forces aériennes peuvent, par directive, réduire de 30 % au plus ou augmenter de 25 % au plus le nombre d’heures de vol prévu à l’art. 44.