1La présente ordonnance s’applique à la navigation sur les eaux suisses, y compris celles qui sont frontalières.
2Les dispositions dérogatoires ou complémentaires, prises en application de conventions internationales, sont réservées.
Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1
Art. 1 ONIChamp d’application
En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 1 ONI, du plus récent au plus ancien.
Arrêts récents en français 1