Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 127 ONIInstallations de gouverne

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Tout bateau doit être pourvu d’une installation de gouverne d’un fonctionnement sûr et offrir une manoeuvrabilité suffisante. Cette disposition n’est pas applicable aux bateaux dont la manoeuvre est assurée par d’autres bateaux.

2L’angle de barre doit être limité dans la mesure où la sécurité de l’exploitation l’exige.