1Les bateaux pour la conduite desquels un permis est nécessaire ne peuvent être loués qu’à des personnes en mesure de présenter au loueur leur permis de conduire.
2Les bateaux pour la conduite desquels un permis n’est pas nécessaire ne peuvent être loués qu’à des personnes ayant atteint l’âge minimum suivant:
- a.
- quatorze ans révolus pour les bateaux motorisés et les bateaux à voile;
- b.
- dix ans révolus pour les autres bateaux.407
3Il est interdit de louer des bateaux aux personnes qui paraissent dépourvues des aptitudes ou de l’expérience nécessaires pour conduire d’une manière sûre.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 1991, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1992 219).