Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 40abis ONIValeurs limites particulières

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Une personne participant à la conduite d’un bateau destiné au transport professionnel n’est pas autorisée à conduire sous l’effet de l’alcool lorsqu’elle remplit l’un des critères suivants:

a.
elle a un taux d’alcool dans le sang de 0,10 ‰ ou plus;
b.
elle a un taux d’alcool dans l’air expiré de 0,05 mg/l;
c.
elle a une quantité d’alcool dans l’organisme entraînant le taux d’alcool dans le sang fixé à la let. a.

2Les valeurs limites fixées à l’art. 40a, al. 1, sont applicables:

a.
aux sapeurs-pompiers de milice ou aux autres services d’intervention de milice lors des interventions urgentes et des déplacements y relatifs;
b.
aux sapeurs-pompiers professionnels, aux policiers, aux douaniers, aux membres de la protection civile et du service de santé lors des interventions urgentes et des déplacements y relatifs, ainsi qu’aux personnes mandatées par ces organisations, pour autant qu’elles soient mobilisées à cet effet et qu’elles ne soient ni en service ni de permanence.

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