Ordonnance du DFJP sur l'organe consultatif en matière de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OOC-SCPT) · RS 780.112

Art. 9 OOC-SCPTTâches

Section 4 Conseil d’architecture

En vigueur au 1er mars 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le conseil d’architecture assume les tâches ci-après dans le cadre de la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication:

a.
il définit des programmes, concernant notamment la gestion et le développement de l’architecture des systèmes;
b.
il assure la gestion du portefeuille de projets des parties prenantes;
c.
il examine des questions concernant les aspects techniques et opérationnels de la mise en œuvre;
d.
il formule des recommandations, des propositions et des requêtes à l’attention du comité;
e.
il exécute les mandats que lui confie le comité.