Le conseil d’architecture se compose des membres suivants:
- a.
- le responsable de l’architecture au Service SCPT;
- b.
- un responsable de l’architecture des systèmes de surveillance des télécommunications délégué par les fournisseurs de services de télécommunication;
- c.
- un responsable de l’architecture des systèmes de surveillance des télécommunications à fedpol;
- d.
- deux responsables des systèmes de surveillance des télécommunications délégués par les autorités de poursuite pénale;
- e.
- l’architecte du Programme Surveillance des télécommunications;
- f.
- un juriste du Service SCPT;
- g.
- un juriste de fedpol si sa participation est nécessaire.