Avant la mesure proprement dite, les systèmes de mesure utilisés doivent être soumis à un contrôle de fonctionnement. Pour les mesures à l’aide de deux instruments de pesage indiquant la charge par roue, il convient en outre de vérifier la concordance de la précision de mesure des deux instruments.
Ordonnance de l'OFROU concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU) · RS 741.013.1
Art. 12 OOCCR-OFROUContrôle de fonctionnement
Chapitre 4 Contrôle du poids des véhicules
En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026