Ordonnance de l'OFROU concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU) · RS 741.013.1

Art. 12 OOCCR-OFROUContrôle de fonctionnement

Chapitre 4 Contrôle du poids des véhicules

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Avant la mesure proprement dite, les systèmes de mesure utilisés doivent être soumis à un contrôle de fonctionnement. Pour les mesures à l’aide de deux instruments de pesage indiquant la charge par roue, il convient en outre de vérifier la concordance de la précision de mesure des deux instruments.