1Lorsqu’un certain poids ne peut être dépassé, une marge de sécurité de 3 % doit être déduite de la charge par essieu, du poids effectif ou de la charge du timon qui ont été calculés. Si cette marge de sécurité est inférieure au double de l’échelon de vérification de l’instrument de pesage, exprimé en kg, c’est ce dernier qu’il convient de déduire en tant que marge de sécurité.
2Lorsqu’un certain poids doit obligatoirement être atteint, soit le poids d’adhérence minimal, une marge de sécurité de 3 % doit être ajoutée aux charges par essieu calculées ou aux poids effectifs calculés. Si cette marge de sécurité est inférieure au double de l’échelon de vérification de l’instrument de pesage, exprimé en kg, c’est ce dernier qu’il convient d’ajouter en tant que marge de sécurité.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFROU du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er mars 2020 (RO 2019 3357).