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Ordonnance de l'OFROU concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU) · RS 741.013.1
Chapitre 5 Contrôle des dimensions de véhicules au moyen d’installations de mesure de profils
Il convient de déduire les valeurs ci-après des dimensions des véhicules et des ensembles de véhicules mesurées par les installations de mesure de profils et arrondies au centimètre entier inférieur:
Les arrêts qui citent l’art. 16 OOCCR-OFROU, du plus récent au plus ancien.
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