Ordonnance de l'OFROU concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU) · RS 741.013.1

Art. 34 OOCCR-OFROU

Chapitre 6 Contrôle de la capacité de conduire Section 6 Preuve de la présence de stupéfiants dans le sang

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présence de stupéfiants au sens de l’art. 2, al. 2, de l’ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière24 est considérée comme prouvée lorsque leur quantité dans le sang atteint ou dépasse les valeurs suivantes:

a.
THC 1,5 µg/L
b.
morphine libre 15 µg/L
c.
cocaïne 15 µg/L
d.
amphétamine 15 µg/L
e.
méthamphétamine 15 µg/L
f.
MDEA 15 µg/L
g.
MDMA 15 µg/L
Historique et notes (1)
  1. RS 741.11

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 34 OOCCR-OFROU, du plus récent au plus ancien.