Art. 34 OOCCR-OFROU

La présence de stupéfiants au sens de l’art. 2, al. 2, de l’ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière²⁴ est considérée comme prouvée lorsque leur quantité dans le sang atteint ou dépasse les valeurs suivantes:

a.

THC 1,5 µg/L

b.

morphine libre 15 µg/L

c.

cocaïne 15 µg/L

d.

amphétamine 15 µg/L

e.

méthamphétamine 15 µg/L

f.

MDEA 15 µg/L

g.

MDMA 15 µg/L