La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2008.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O de l’OFROU du 7 nov. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5645).
Ordonnance de l'OFROU concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU) · RS 741.013.1
Chapitre 9 Dispositions finales
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2008.
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