Ordonnance du DDPS sur l'organisation détaillée de l'armée (OODA) · RS 513.111

Art. 2 OODADérogations aux subordinations dans l’engagement et l’instruction

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les commandants des formations peuvent, dans leur domaine de commandement, déroger dans des cas particuliers aux subordinations pour des engagements et des instructions.