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Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur les documents d'identité des ressortissants suisses (OOLDI) · RS 143.116
Chapitre 6 Dispositions finales
Le règlement du DFAE du 28 octobre 1998 sur les passeports diplomatiques, les passeports de service et les passeports spéciaux31 est abrogé.
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