Art. 20b OPairExigences

¹Les machines et les appareils mobiles équipés d’un moteur à combustion qui ne sont pas destinés à la circulation routière (machines et appareils équipés d’un moteur à combustion) doivent satisfaire aux exigences de l’annexe 4, ch. 4.

²Les machines et appareils neufs équipés d’un moteur à combustion ne seront mis dans le commerce que si leur conformité aux exigences de l’annexe 4, ch. 4, est prouvée (art. 20c).