Ordonnance sur la protection de l'air (OPair) · RS 814.318.142.1

Art. 24 OPairExigences

Chapitre 2 Émissions Section 7 Carburants

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Pour les carburants, on appliquera les normes de l’annexe 5.