Ordonnance sur la protection de l'air (OPair) · RS 814.318.142.1

Art. 23 OPair

Chapitre 2 Émissions Section 6 Combustibles

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 4 juil. 2007, avec effet au 1er sept. 2007 (RO 2007 3875).