Ordonnance sur la protection de l'air (OPair) · RS 814.318.142.1

Art. 21 OPairExigences

Chapitre 2 Émissions Section 6 Combustibles

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Pour les combustibles, on appliquera les normes de l’annexe 5.