Ordonnance sur la protection de l'air (OPair) · RS 814.318.142.1

Art. 21 OPairExigences

Chapitre 2 Émissions Section 6 Combustibles

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Pour les combustibles, on appliquera les normes de l’annexe 5.

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