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Ordonnance sur la protection de l'air (OPair) · RS 814.318.142.1
Chapitre 2 Émissions Section 6 Combustibles
Quiconque importe ou offre des combustibles à des fins commerciales doit fournir à l’acheteur ou au consommateur une déclaration sur la qualité du produit. À l’importation, il déclarera la qualité également à l’autorité douanière.
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