Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 1 OPAnObjet

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

La présente ordonnance règle la manière de traiter, de détenir, d’utiliser les animaux vertébrés, les céphalopodes (Cephalopoda) et les décapodes marcheurs (Reptantia) et de pratiquer des interventions sur eux.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 573).