Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 226 OPAn

Chapitre 11 Dispositions finales Section 3 Entrée en vigueur

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2008, sous réserve de l’al. 2.

2Les art. 23, al. 1, let. b à d, et 2, 97, al. 2, 100, al. 2, 194, al. 1, let. a, ainsi que les art. 3, deuxième phrase, 5b et 5d de l’annexe 6, ch. II/4, entrent en vigueur le 1er janvier 2009.