Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 23 OPAnPratiques interdites sur les poissons et les décapodes marcheurs

Chapitre 2 Détention et manière de traiter les animaux Section 3 Pratiques interdites

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Il est en outre interdit de pratiquer les interventions suivantes sur les poissons et les décapodes marcheurs:

a.
pêcher les poissons à la ligne dans l’intention de les remettre à l’eau;
b.
utiliser des poissons vivants comme appât;
c.
utiliser des hameçons avec ardillon;
d.
transporter des poissons vivants sur de la glace ou dans de l’eau glacée;
e.
recourir à des moyens auxiliaires lésant les parties molles des décapodes marcheurs;
f.48
transporter les décapodes marcheurs vivants directement sur de la glace ou dans de l’eau glacée;
g.49
détenir hors de l’eau les décapodes marcheurs qui vivent dans l’eau.

2Les exceptions à l’interdiction d’utiliser des poissons d’appât vivants, à l’interdiction d’utiliser des hameçons avec ardillon et de transporter des poissons vivants sur de la glace ou dans de l’eau glacée sont réglées aux art. 3 et 5b de l’ordonnance du 24 novembre 1993 relative à la loi fédérale sur la pêche50.

Historique et notes (3)
  1. Introduite par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 573).
  2. Introduite par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 573).
  3. RS 923.01