Art. 23 OPAnPratiques interdites sur les poissons et les décapodes marcheurs

¹Il est en outre interdit de pratiquer les interventions suivantes sur les poissons et les décapodes marcheurs:

a.

pêcher les poissons à la ligne dans l’intention de les remettre à l’eau;

b.

utiliser des poissons vivants comme appât;

c.

utiliser des hameçons avec ardillon;

d.

transporter des poissons vivants sur de la glace ou dans de l’eau glacée;

e.

recourir à des moyens auxiliaires lésant les parties molles des décapodes marcheurs;

f.⁴⁸

transporter les décapodes marcheurs vivants directement sur de la glace ou dans de l’eau glacée;

g.⁴⁹

détenir hors de l’eau les décapodes marcheurs qui vivent dans l’eau.

²Les exceptions à l’interdiction d’utiliser des poissons d’appât vivants, à l’interdiction d’utiliser des hameçons avec ardillon et de transporter des poissons vivants sur de la glace ou dans de l’eau glacée sont réglées aux art. 3 et 5b de l’ordonnance du 24 novembre 1993 relative à la loi fédérale sur la pêche⁵⁰.