Art. 21 OPAnPratiques interdites sur les équidés

Il est en outre interdit de pratiquer les interventions suivantes sur les équidés:

a.

leur raccourcir la base de la queue;

b.

chercher à obtenir une position non naturelle du sabot, utiliser des ferrages nuisibles et leur poser des poids dans la région des sabots;

c.

les faire avancer ou les punir avec des instruments produisant des chocs électriques, tels que éperons, cravaches ou aiguillons électriques;

d.

faire participer à des compétitions sportives des équidés dont on a sectionné ou rendu insensibles les nerfs des jambes ou dont la peau des membres a été rendue hypersensible, ou appliquer sur ces derniers un moyen auxiliaire provoquant des douleurs;

e.

les priver de leurs poils tactiles;

f.

leur attacher la langue;

g.⁴³

les barrer;

h.⁴⁴

obliger l’équidé à maintenir son encolure en hyperflexion («Rollkur»);

i.⁴⁵

utiliser les équipements suivants:

1.

des brides comportant des éléments dentés, tranchants, écrasants ou durs, tels que les muserolles et les caveçons comportant des éléments métalliques non rembourrés qui reposent sur l’os nasal,

2.

les embouchures tranchantes aux arêtes vives ou torsadées, telles que les mors en fil de fer ou en chaînes.