Art. 20 OPAnPratiques interdites sur la volaille domestique

Il est en outre interdit de pratiquer les interventions suivantes sur la volaille domestique:

a.

lui couper le bec;

a^bis.⁴⁰

lui épointer le bec; l’épointage du bec est autorisé le premier oule deuxième jour de vie dans un couvoir;

b.

lui couper les excroissances de la tête et les ailes;

c.

lui poser des lunettes ou des lentilles de contact ou des moyens auxiliaires qui empêchent la fermeture du bec;

d.

la priver d’eau pour provoquer la mue;

e.

la gaver;

f.

plumer la volaille vivante;

g.⁴¹

homogénéiser les embryons dès le moment où une perception de la douleur ne peut être exclue et homogénéiser les poussins vivants;

h.⁴²

lui rogner les doigts ou les ergots dans les tissus vascularisés; le rognage est autorisé sur les poussins mâles de lignées parentales de poulets de chair et de pondeuses lors de leur premier ou deuxième jour de vie dans un couvoir.