Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 30b OPAnNon-respect des dimensions minimales pour une courte période

Chapitre 2 Détention et manière de traiter les animaux Section 5 Manière de traiter les animaux lors de manifestations

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Lors de manifestations, les animaux peuvent être détenus, durant quatre jours au plus, dans des locaux d’hébergement et des enclos dont les dimensions sont légèrement inférieures aux dimensions minimales fixées aux annexes 1 et 2. Si les animaux bénéficient chaque jour de mouvement ou d’entraînement en suffisance, la période pendant laquelle ils peuvent être détenus dans de tels locaux d’hébergement et de tels enclos, peut être portée à huit jours au plus.

2Cependant, les exigences en termes d’aménagement et d’éclairage des locaux d’hébergement et des enclos doivent être respectées et les conditions climatiques répondre aux besoins des animaux.

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