Ordonnance sur les parcs (OParcs) · RS 451.36

Art. 16 OParcsSuperficie

Chapitre 3 Exigences à remplir par les parcs d’importance nationale Section 2 Parc national

En vigueur au 1er avril 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La superficie de la zone centrale d’un parc national couvre au moins:

a.
100 km2 dans les Préalpes et les Alpes;
b.
75 km2 dans le Jura et sur le versant sud des Alpes;
c.
50 km2 sur le Plateau.

2La zone centrale peut être composée de surfaces non contiguës si:

a.
la superficie totale de la zone centrale dépasse d’au moins 10 % la surface minimale visée à l’al. 1; et
b.
la libre évolution des processus naturels est assurée.

3Au moins 25 km2 de la zone centrale se trouvent sous la limite de la forêt.

3bisUne partie de la zone centrale peut se situer hors du territoire national, à proximité de la frontière, à condition que la moitié de la surface minimale de la zone centrale se trouve en Suisse et que les exigences applicables à la zone centrale prévues par le présent article soient remplies.5

4La zone périphérique entoure si possible intégralement la zone centrale. Elle couvre une superficie proportionnellement appropriée par rapport à la zone centrale.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 21 fév. 2018, en vigueur depuis le 1er avr. 2018 (RO 2018 959).

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