Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) · RS 832.112.31

Art. 15 OPASConseils en cas d’allaitement

Titre 1 Prestations Chapitre 4 Prestations spécifiques en cas de maternité

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les conseils en cas d’allaitement (art. 29, al. 2, let. c, LAMal177) sont à la charge de l’assurance lorsqu’ils sont prodigués par une sage-femme, par une organisation de sages-femmes ou par un infirmier ayant suivi une formation spéciale dans ce domaine.178

2Le remboursement est limité à trois séances.

Historique et notes (2)
  1. RS 832.10
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 mai 2024, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 221).