Ordonnance du DFI sur les procédés et les auxiliaires technologiques utilisés pour le traitement des denrées alimentaires (OPAT) · RS 817.022.42

Art. 7 OPATConditions d’utilisation des enzymes

Section 3 Enzymes et solvants d’extraction

En vigueur au 27 juin 2017Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les enzymes alimentaires peuvent être mises sur le marché comme telles et ajoutées aux denrées alimentaires en respectant les BPF.

2Elles peuvent être utilisées si les conditions suivantes sont remplies:

a.
utilisées à la dose recommandée, elles ne présentent pas de danger pour la santé du consommateur selon les données scientifiques connues;
b.
il existe une nécessité technologique suffisante en faveur de l’utilisation de l’enzyme;
c.
l’utilisation des enzymes n’induit pas le consommateur en erreur, notamment sur la fraîcheur, la qualité et la nature des ingrédients utilisés ni sur le caractère naturel, le procédé de fabrication ou la valeur nutritive du produit.

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